Conditions de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Apaiseo
Micro-entrepreneur
Siège social : Saint-Julien-de-Chédon, France
SIRET : 100610526
Immatriculé au RCS de Blois
Email : apaiseonostress@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://apaiseo.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande sur le site.

Toute commande validée vaut :

  • Acceptation des prix et descriptions

  • Acceptation des présentes CGV

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à :
📧 apaiseonostress@gmail.com

Le produit doit être retourné :

  • En parfait état

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions : certains produits personnalisés ou ouverts ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à la loi.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client doit contacter le Vendeur par email.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • Des perturbations du réseau Internet

  • Des cas de force majeure

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour toute demande :
📧 apaiseonostress@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.